Qu’est-ce que l’intermittence du spectacle ?

Un régime unique

L’intermittence du spectacle est tout d’abord une réglementation spécifique propre au monde du spectacle. Il s’adresse aux différents intermittents du spectacle, c’est-à-dire aux professionnels employés du spectacle. Alors que les différentes missions de ces derniers sont souvent d’une durée bien définie (d’une journée parfois à plusieurs mois), ce régime réglementé ouvre des droits notamment à l’assurance chômage, afin de bénéficier d’une indemnisation dans les périodes creuses, généralement entre les missions.

Il s’agit en fait d’une allocation journalière versée en fonction du nombre d’heures exercées en tant que technicien ou artiste du spectacle. Cette allocation journalière ne peut dépasser 165,84 €.

Dit ainsi, il pourrait être facile de résumer cette indemnisation comme une aide financière. En fait, il s’agit plutôt d’une allocation obtenue en échange d’un certain nombre d’heures travaillées dans l’année, soumise à des conditions très concrètes.

Comment bénéficier du régime d’intermittent du spectacle ?

Afin de bénéficier de ce régime particulier, il est nécessaire que l’intermittent du spectacle ait travaillé au moins 507 heures dans les métiers du spectacle sur une période de douze mois. Ces différentes heures sont comptabilisées via les contrats de travail obtenus, mission après mission.

Par exemple : je signe mon premier contrat de travail en tant que régisseur le 17 mai 2023 dans lequel il est stipulé que j’ai travaillé 40 heures. Il sera donc nécessaire que j’obtienne un total d’au minimum 467 heures lors de mes prochains contrats, avant le 15 mai 2024, cette année étant bissextile. Ainsi, j’aurais atteint 507 heures dans les douze mois (365 jours) et je serai éligible au régime de l’intermittence du spectacle.

À savoir : les périodes de congé allongent d’autant la période de 365 jours.

Pour s’assurer de bénéficier de ce régime, il faudra donc prendre la date du 16 mai 2024 (date anniversaire) et attester avoir travaillé les 507 heures dans les douze derniers mois. En clair, la demande se fait lorsque nous avons atteint le nombre d’heures nécessaires.

Bien sûr, il convient d’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’être à la recherche “effective et permanente d’un emploi”. En clair, pour bénéficier du régime, il faut être en recherche permanente de missions.

Il convient également de faire une nouvelle demande à chaque “date anniversaire” en justifiant des 507 heures travaillées pour ouvrir de nouveaux droits lors de l’année suivante.

À combien s’élève l’allocation du régime d’intermittent du spectacle ?

La réponse sera différente pour tous les intermittents du spectacle et dépendra de l’addition de trois facteurs, déterminés par :

• A : les salaires inclus pendant la période des 507 heures
• B : les heures travaillées dans la période de recherche des 507 heures
• C : le montant d’allocation journalière minimale (AJ minimale), fixe de 31,36€.

Si vous avez atteint les 507 heures, pour calculer plus facilement l’allocation journalière, il peut être intéressant de se référer à un calculateur comme celui de tauxintermittent.net.

Si vous n’avez pas atteint ces heures, vous ne pouvez pas prétendre à l’allocation. Cependant, il existe une “clause de rattrapage”, permettant d’ouvrir des droits pour une durée de six mois maximum, et sous certaines conditions, expliquées par Pôle Emploi, page 18.

Annexe 8 ou annexe 10 ?

Il existe deux type d’annexes qui vont définir et comptabiliser les heures effectives : l’annexe 8 et l’annexe 10 :

• L’Annexe 8 concerne “Les ouvriers et techniciens sous contrat à durée déterminée”.

Selon Pôle Emploi : “l’employeur doit avoir une activité dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de l’édition phonographique, de la radio, de la télédiffusion, du spectacle vivant, de la prestation technique au service de la création et de l’événement, des espaces de loisirs, d’attractions et culturels et de la production de films d’animation”.

Plus loin : Liste des métiers concernés par l’annexe 8

• L’Annexe 10 concerne “Les artistes sous contrat de travail à durée déterminée”.

Selon Pôle Emploi : “Les réalisateurs considérés auparavant comme techniciens relevant de l’annexe 8, sont désormais considérés comme des artistes cités à l’article L.7121-2 du code du travail.”

En effet, selon ce texte du code du travail en vigueur au 7 juillet 2016, sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : L'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur, le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe (pour l'exécution matérielle de leur conception artistique), l'artiste de cirque, le marionnettiste, et les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier d'artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues.

En clair, les techniciens sont concernés par l’Annexe 8, alors que les artistes sont concernés par l’Annexe 10.

L’allocation n’est pas précisément la même entre les deux annexes, donc évolue en fonction des métiers; L’allocation “plancher” de l’Annexe 8 est de 38 €, et celle de l’Annexe 10 de 44 €.

Pour plus d’informations : Pôle Emploi a mis en ligne un “Guide Intermittent”, permettant de s’y retrouver. La version proposée date de février 2023.