Qu’est-ce que la licence d’entrepreneur du spectacle ?
Qu’est-ce que la licence d’entrepreneur de spectacles ?
La licence d’entrepreneur de spectacle est une formalité administrative permettant de produire ou de diffuser des spectacles, mais aussi d’exploiter une salle de spectacles. Cette autorisation est attribuée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Depuis 2019, la licence est valable pour une durée de cinq ans et peut être renouvelée.
Il existe trois types de licences de spectacle : la licence 1, 2, et 3.
Pour savoir si votre activité nécessite une licence d’entrepreneur de spectacle, il peut être intéressant de se référer au site du Ministère de la Culture. En France, “La loi définit l’activité d’entrepreneur de spectacles (articles L.7122-1 et L. 71222-2). Elle s’articule autour de trois métiers qui ne sont pas incompatibles entre eux : exploitant de lieu de spectacles vivants, producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées (article D7122-1 du code du travail)”
Quels sont ces trois types de licences ?
- La Catégorie 1 concerne “Les exploitants de lieux de spectacles vivants aménagés pour des représentations publiques.” Cette catégorie va concerner par exemple les locataires et exploitants de salle, mais aussi notamment les spectacles de rue.
- La Catégorie 2 concerne les “producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle, en supportent le coût et sont employeurs du plateau artistique.” Il s’agit des entrepreneurs qui financent la préparation d’un spectacle, donc la location du lieu de répétitions (résidence), qui ont la responsabilité de la création du spectacle dans sa généralité.
- La Catégorie 3 concerne “Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.”. Il s’agit ici par exemple des tourneurs, qui trouvent des salles prêtes à accueillir le spectacle, déjà préparé et prêt à être diffusé.
Il est très important de distinguer ces trois catégories, car elles correspondent chacune à une licence d’entrepreneurs du spectacle différente. Il est possible de disposer de plusieurs de ces licences, mais dans ce cas, il faudra déposer une demande pour chaque activité. Pour aller plus loin, consultez ces fiches pratiques mises à disposition par le Ministère de la Culture. Elles différencient clairement les trois types de catégories.
Est-il obligatoire de la posséder ?
Déjà, l’entrepreneur de spectacles exerce t-il la profession en tant qu’activité principale ou de manière occasionnelle ?
Il est obligatoire de posséder la licence d’entrepreneur de spectacles lorsque qu’une personne “exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants”. Il s’agit là d’une activité professionnelle, donc lorsqu’au moins l’un des artistes perçoit une rémunération.
Dans le cas où l’entreprenariat de spectacles n’est pas l’activité principale de l’intéressé, il est possible de pratiquer sans licence dans la limite de six spectacles par an. Cette règle s’applique qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une association par exemple. Dans tous les cas, la licence sera attribuée à une personne morale.
Dans le cas des représentations “amateurs”, c’est à dire sans rémunération, la licence d’entrepreneur de spectacles n’est pas obligatoire.
Comment se procurer la licence d’entrepreneur du spectacle ?
Il est nécessaire de se rendre sur le site mesdemarches.culture.gouv.fr et de faire la demande en ligne.
Il faudra justifier de plusieurs éléments, notamment :
- La justification d’avoir suivi une formation adaptée d’au moins 125 heures OU la justification d’une expérience professionnelle d’au moins six mois.
- Pour la formation, il faudra justifier, par exemple, d’un diplôme.
- Concernant l’expérience, vous pouvez par exemple fournir des factures ou des contrats.
- L’enseigne et l’adresse des lieux de représentation prévus
Il vous faudra remplir un calendrier et exposer la nature des spectacles prévus, le nom et l’adresse du lieu où cette représentation aura lieu. Un modèle à télécharger sera disponible pendant la procédure.
- Un numéro SIRET et un numéro SIREN.
Avec l’acquisition de cette licence, l’organisateur de spectacles sera à même de pratiquer légalement son activité. Et donc, de faire rêver, on l’espère, des milliers de spectateurs !
