Captation audiovisuelle d'un événement : quels sont mes droits ?
Les droits des auteurs et compositeurs
Avant de filmer ou d’enregistrer un spectacle, il est essentiel d’obtenir l’accord des créateurs et de leurs éditeurs. Les contrats entre producteurs et organisateurs doivent préciser les droits cédés, comme la reproduction ou la représentation, quels que soient leur format (cession, co-production, location). Cette partie détermine également les modalités d’exploitation, incluant les supports ou médias de diffusion, ainsi que la durée et le territoire concernés. Il peut également être notifié que la production donnera les conditions de la captation quelques heures ou jours avant le début de la représentation à l’organisation de l’événement.
Les contrats de représentation doivent également mentionner si l’exploitation est commerciale ou non. La rémunération des auteurs est une composante clé : elle doit être proportionnelle aux recettes générées ou forfaitaire en cas d’usage non commercial. Pour simplifier ces démarches, les organismes de gestion collective comme la SACEM jouent un rôle central, en facilitant l’obtention des autorisations nécessaires tout en garantissant une rémunération juste pour les créateurs.
Qui capte l’événement ? Quels sont les autorisations ?
Il est également toujours nécessaire de savoir qui capte l’événement : est-ce une demande formelle de l’organisateur ? L’artiste produit souhaite t-il créer un aftermovie ou un format à retransmettre sur les plateformes vidéo ? Est-ce un média qui souhaite capter un extrait pour son audience ? Les conditions seront, dans chacun des cas, différentes, et relèvent des accords négociés entre l’artiste ou son producteur et l’organisateur de l’événement. Dans le cas des médias, l’organisateur est tenu d’informer ces derniers des conditions relatives à la captation, qu’elle soit audio, vidéo ou photographique. Il peut être également demandé aux médias qu’eux-mêmes signent un contrat, les engageant à respecter les conditions préalables : il peut s’agir d’une limitation dans le nombre de moments à capter (pour un concert, souvent les trois premiers titres et 90 secondes de vidéo), le besoin ou non de validation des captations par le management ou la production, ou une interdiction de filmer au téléphone.
Les conditions d’exploitation et le rôle des éditeurs
L’exploitation d’une captation peut varier selon les objectifs. Un enregistrement destiné à une diffusion sur les réseaux sociaux ou à une archive privée ne répondra pas aux mêmes contraintes qu’une captation visant une diffusion télévisée ou une exploitation commerciale à grande échelle. Ces conditions doivent être clarifiées dans le contrat, notamment en ce qui concerne les médias concernés et la portée géographique de l’exploitation.
Les éditeurs jouent un rôle crucial dans ce processus. En tant que représentants des œuvres, ils s’assurent que les droits des auteurs qu’ils gèrent sont respectés et que les conditions définies dans le contrat sont cohérentes avec les usages prévus.
Organiser une captation audiovisuelle exige une préparation minutieuse et le respect de plusieurs niveaux d’autorisations. Les droits d’auteur ne se limitent pas à une simple formalité, mais garantissent la reconnaissance et la valorisation des créateurs impliqués dans un projet.
Quid des publics qui filment ?
Depuis que tout le monde possède un smartphone, les publics sont très vite tentés de garder un souvenir de leur événement au moyen de photos et de vidéos. Vient la question des droits d'auteur concernant la représentation : si les photographes et vidéastes sont soumis à des règles, pourquoi le public ne le serait pas ? Rappelons la prestation du groupe Placebo qui, en 2024, déçida d'interdire complètement l'utilisation du téléphone pendant leur performance et ce, durant toute leur tournée.
En théorie, il n'est pas autorisé de filmer ou de prendre des photos d'une représentation sans accord, encore moins de diffuser ces contenus sans autorisation. Le Code de la Propriété Intellectuelle autorise cependant la captation d'une oeuvre si elle est destinée à un usage strictement personnel (nous parlerons de copie privée).
Certaines plateformes, comme YouTube, Instagram et Tiktok, peuvent supprimer automatiquement certains contenus si elles considèrent que l'auteur des vidéos viole la question des droits d'auteur. Dans tous les cas, il devient difficile aujourd'hui de limiter expressément l'intégralité du public de filmer ou de prendre des photos, bien que certains artistes en fassent la demande pendant leur performance.
