Le contrat de cession : les clés d'une représentation réussie

Le contrat de cession : seul modèle possible ?

Le contrat de cession est l’un des types de contrats en vigueur pour assurer une représentation artistique. Dans le cadre d’événements tels que des festivals, ce dernier est le plus préconisé : la production de l’artiste reçoit une somme d’argent (le cachet) en échange d’une représentation.

Dans d’autres cas, par exemple dans le cas de concerts dans des salles de petite jauge, nous pouvons rencontrer des contrats de co réalisation (c’est le cas de la Dame de Canton) : le producteur de l’artiste et l’organisateur de l’événement prennent ensemble le risque sur la date et se partagent les recettes.

Alors que les artistes et leurs productions préfèrent de manière générale le contrat de cession (leur assurant une somme fixe, le cachet, quelles que soient les recettes de l’événement), les salles n’étant pas sûres de la réussite d’une date vont préférer un contrat de co réalisation.

Dans le cas contraire au contrat de cession, le contrat de location consiste pour le producteur de l’artiste (ou lui-même) à louer directement une salle de concert et à assurer lui-même la billetterie de son spectacle. Il pourra alors jouir de l’intégralité des bénéfices de billetterie, mais peut aussi se retrouver perdant en cas de mauvaises ventes.

Concrètement, qu’est-ce qu’un contrat de cession ?

Sachant qu’il s’agit d’un spectacle et non pas un d’un produit que l’on ne vend qu’une seule fois, le contrat de cession équivaut à un acte de vente du spectacle à durée limitée (le temps de la représentation). Le terme concret est d’ailleurs contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle. Contrairement à une vente, l’organisateur de spectacles n’est pas propriétaire de ce dernier. Il est simplement autorisé à l’exploiter durant une durée déterminée, soit une ou plusieurs représentations.

Le spectacle n’appartient pas à l’organisateur, mais bien au producteur du spectacle. En d’autres termes, il n’a pas la possibilité de modifier le spectacle (même si il peut en négocier, par exemple, la durée ou certains éléments techniques).

La TVA correspondante aux droits de cession d’un spectacle est de 5,5%, au même titre que le contrat de co réalisation).

Le contrat de cession stipule l’intégralité des modalités relatives à la représentation du spectacle. Divisée en différents articles, le contrat recense tous les détails, depuis le prix de cession au rider artistique en passant par les modalités d’accueil, de transport ou encore les dates de paiement du cachet.

Que retrouve t-on dans un contrat de cession ?

Chaque contrat de cession est différent. Selon les producteurs d’artistes, il peut être différent dans ses articles ou dans sa présentation. Les modalités sont la plupart du temps similaires :

• Préambule : c’est ici que nous notifions qui sont les parties signataires du contrat. Dans la majeure partie des cas, les parties sont nommées tout le long du contrat selon un titre, par exemple en tant que “LE PRODUCTEUR”, “L’ORGANISATEUR”, “L’ARTISTE”…
  
  
• Obligations du producteur : le producteur est le professionnel qui cède le spectacle à l’organisateur. Il est notamment tenu de fournir le spectacle “clé en main” (sauf concernant certains éléments demandés au producteur à l’organisateur, retrouvés dans le rider technique). C’est dans cette partie que le producteur rappelle qu’il est tenu de rémunérer les personnes travaillant sur cette représentation, et de payer les charges sociales et fiscales adéquates.
  
  
• Obligations de l’organisateur : l’organisateur est tenu de fournir un lieu de représentation ainsi que le personnel adéquat (sécurité, technique…), également de faire respecter les règles d’hygiène, de santé et de sécurité.
  
  
• Prix de cession : c’est dans cette partie que le prix de cession négocié est défini selon les négociations préalables. Ce prix est généralement divisé entre le HT et les taxes associées (le fameux 5,5%). Dans cette partie, nous pouvons trouver les autres sommes que l’organisateur est tenu de verser (droits d’auteur, taxe sur les spectacles…), voire les sommes allouées au déplacement, au logement et aux repas des artistes. Si ces sommes ne sont pas fixes, cette partie rappelle que ces frais sont à la charge de l’organisateur.
  
  
• Modalités de paiement : Ici, nous retrouvons les informations propres au versement du cachet. Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois (notamment une partie à la signature et l’autre au moment de la prestation), toujours selon les négociations préalables. C’est également ici que le producteur mentionne la manière de régler ce cachet (généralement, il y stipule un IBAN et un ordre).
  
  
• Assurances : l’organisateur assure avoir souscrit à toutes les assurances nécessaires, tandis que le producteur assure avoir souscrit aux assurances concernant les personnes employées pour la représentation.
  
  
• Autorisations d’enregistrements ou de diffusion du spectacle : l’organisateur ne pourra enregistrer ou diffuser le spectacle qu’en fonction de ce qui est stipulé/négocié dans cette partie. Si d’autres demandes arrivent plus tard (par exemple, un photographe souhaite couvrir la représentation), l’organisateur devra en faire la demande au producteur.
  
  
• Clauses d’annulation : c’est dans cette partie que sont stipulées les conditions notamment financières en cas d’annulation, spécialement en cas de force majeure (c’est ici que nous retrouvions les modalités propres au COVID-19). Différentes situations sont possibles en cas d’annulation de la part du producteur (force majeure liée à l’artiste) ou de la part de l’organisateur (annulation de l’événement). Le plus souvent, s’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure tel que stipulé dans le contrat, l’organisateur est redevable de l’intégralité du cachet de l’artiste.
  
  
• Litiges : dans le cas où les parties seraient en désaccord sur l’application du contrat, cet article stipule le Tribunal compétent capable de délibérer sur le sujet (dans le cas où les voies amiables ne seraient plus adaptées).
  
  
• Rider : cette partie se trouve souvent en annexe au contrat. Elle stipule les dispositions concernant le transport, l’hébergement et le repas de l’artiste en fonction de ce qui a été négocié. Y sont également stipulés les besoins techniques et d’hospitality pour l’artiste. Plus d’informations concernant le rider dans cet article.
  ​​​​​​​
• Date d’entrée en vigueur du contrat de cession