Les trois catégories d’entrepreneurs de spectacles vivants
Qu’est-ce que la licence d’entrepreneur du spectacle ?
La licence d’entrepreneur de spectacle est une formalité administrative permettant de produire ou de diffuser des spectacles, mais aussi d’exploiter une salle de spectacles. Cette autorisation est attribuée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Depuis 2019, la licence est valable pour une durée de cinq ans et peut être renouvelée.
Pour savoir si votre activité nécessite une licence d’entrepreneur de spectacle, il peut être intéressant de se référer au site du Ministère de la Culture. En France, “La loi définit l’activité d’entrepreneur de spectacles (articles L.7122-1 et L. 71222-2). Elle s’articule autour de trois métiers qui ne sont pas incompatibles entre eux : exploitant de lieu de spectacles vivants, producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées (article D7122-1 du code du travail)”
Les trois catégories de licences d’entrepreneur du spectacle
Il existe trois types de licences de spectacle : la licence 1, 2, et 3.
- La Catégorie 1 concerne “les exploitants de lieux de spectacles vivants aménagés pour des représentations publiques.” Cette catégorie va concerner par exemple les locataires et exploitants de salle, mais aussi notamment les spectacles de rue.
- La Catégorie 2 concerne les “producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle, en supportent le coût et sont employeurs du plateau artistique.” Il s’agit des entrepreneurs qui financent la préparation d’un spectacle, donc la location du lieu de répétitions (résidence), qui ont la responsabilité de la création du spectacle dans sa généralité.
- La Catégorie 3 concerne “les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.”. Il s’agit ici par exemple des tourneurs, qui trouvent des salles prêtes à accueillir le spectacle, déjà préparé et prêt à être diffusé.
Quelle licence me correspond ?
- Licence de type 1 : Producteurs de spectacles
Activités concernées : Vous produisez des spectacles, c'est-à-dire que vous prenez l'initiative et la responsabilité financière de la création ou de la production d'un spectacle. Cela inclut la gestion des contrats avec les artistes et les techniciens, ainsi que les aspects financiers et administratifs du spectacle.
Exemples : Compagnies de théâtre, troupes de danse, sociétés de production de concerts.
- Licence de type 2 : Diffuseurs de spectacles
Activités concernées : Vous programmez des spectacles dans un lieu que vous gérez, comme une salle de concert, un théâtre ou un autre espace dédié aux spectacles. Vous êtes responsable de l'accueil du public et de la mise en œuvre technique des spectacles programmés.
Exemples : Gestionnaires de salles de spectacle, théâtres municipaux, centres culturels.
- Licence de type 3 : Entrepreneurs de tournées ou organisateurs de spectacles
Activités concernées : Vous prenez en charge l'organisation matérielle d'un spectacle pour le compte d'un producteur. Cela inclut la logistique, la mise en scène et la coordination des différents aspects techniques et administratifs d'une tournée ou d'un événement ponctuel.
Exemples : Agences de booking, organisateurs de festivals, gestionnaires de tournées.
Certains organisateurs peuvent avoir besoin de plusieurs licences différentes pour exercer plusieurs activités. Dans ce cas, il faudra déposer une demande pour chaque activité. Ces fiches pratiques mises à disposition par le Ministère de la Culture apportent quelques éclaircissements.
Tout le monde a besoin de la licence ?
Il est bon de savoir que certains organisateurs de spectacles sont dispensés de cette licence.
Dans tous les cas, le respect des réglementations en vigueur, notamment en termes de sécurité et d’obligations sociales, sont toujours nécessaires.
Quelques exemples de personnes exemptées :
- Les associations culturelles, dont le but est non lucratif et lorsque les organisateurs sont bénévoles. La condition principale est de ne pas dépasser six représentations par an. Au-delà, la licence devient de nouveau obligatoire.
- Les collectivités territoriales et les établissement publics. Nous pouvons citer les établissements scolaires, dont les spectacles peuvent être organisés dans le cadre de missions de service public.
- Les établissements de formation, comme par exemple les conservatoires. Ici, les spectacles entrent dans les activités pédagogiques, et n’ont pas besoin de licence.
- Tout organisateur occasionnel, proposant moins de six spectacles par an. Une autorisation temporaire peut être requise auprès de la DRAC.
Comment obtenir cette licence ?
Il est nécessaire de se rendre sur le site mesdemarches.culture.gouv.fr et de faire la demande en ligne.
Il faudra justifier de plusieurs éléments, notamment :
- La justification d’avoir suivi une formation adaptée d’au moins 125 heures OU la justification d’une expérience professionnelle d’au moins six mois.
Bon à savoir : Pour la formation, il faudra justifier, par exemple, d’un diplôme. Concernant l’expérience, vous pouvez par exemple fournir des factures ou des contrats.
- L’enseigne et l’adresse des lieux de représentation prévus
Bon à savoir : Il vous faudra remplir un calendrier et exposer la nature des spectacles prévus, le nom et l’adresse du lieu où cette représentation aura lieu. Un modèle à télécharger sera disponible pendant la procédure.
- Un numéro SIRET et un numéro SIREN.
Avec l’acquisition de cette licence, l’organisateur de spectacles sera à même de pratiquer légalement son activité. Et donc, de faire rêver, on l’espère, des milliers de spectateurs !
