Le statut : association ou entreprise ?
Derrière le projet, des bénéfices ?
La plus grande différence entre l’entreprise et l’association se note en fonction du caractère lucratif de l’événement à créer. Si l’organisateur crée un projet de manière désintéressée, c’est-à-dire en tant que bénévole et sans objectif de rémunération personnelle, il conviendra de choisir une association loi 1901. Dans le cas contraire, c’est vers l’entreprise qu’il faudra se tourner.
Les membres de l’association ne peuvent légalement se rémunérer. Ils peuvent cependant éditer des devis et des factures, notamment pour les prestataires externes (sécurité, technique, communication…). Les bénéfices engendrés par l’association servent à, justement, financer de nouvelles activités propres à l’association, mais jamais à rémunérer les membres du bureau.
Rappelons cependant que, selon la loi, “Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des sujétions **imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.”
L’entreprise peut, quant à elle, verser une partie des bénéfices aux associés.
L’activité économique
Dans les deux cas, il est possible de réaliser une activité économique occasionnelle. L’événement étant ponctuel, même s’il vend différents produits (merchandising, entrées, buvette…), cela peut se faire de manière associative.
Une nouvelle fois, la vraie question tend sur le caractère désintéressé de la vente. Il s’agit là de ne pas chercher à réaliser explicitement de bénéfices. S’il devait en avoir, cela ne servirait qu’à préparer un prochain événement, ou en tout cas, à financer la réalisation de ce dernier.
L’entreprise, quant à elle, peut se permettre de réaliser des bénéfices, car dans tous les cas, elle sera imposable et il sera possible de rémunérer les personnes qui travaillent sur l’événement.
Deux fiscalités différentes
Concernant la fiscalité, la différence réside au niveau des impôts commerciaux. Une société est soumise à ces impôts (exonérés de TVA pour les micro entrepreneurs et les chiffres d’affaires inférieurs à 33 200€ pour les prestations de service, et 82 800€ pour les activités de commerce et d’hébergement).
Les associations ne sont pas soumises à ces impôts, sauf si les recettes annuelles dépassent 62 250€. Également, l’exonération ne s’applique pas si l’un des membres touche plus des 3/4 du SMIC. Enfin, l’activité économique de l’événement, si elle devient habituelle, pourra être soumise à certaines obligations fiscales.
Une nouvelle fois, il est important de se demander ce que l’on souhaite obtenir de cet événement : est-il lucratif, ou non ? L’intérêt est-il de verser des dividendes aux organisateurs/employés ?
L’objet social
L’objet social définit les activités du projet. Dans le cas d’une association, il est nécessaire de stipuler le caractère désintéressé du projet, donc de l’événement. L’organisateur souhaite t-il donc “valoriser le territoire” ou “faire découvrir la culture italienne” ? Ce genre d’exemple sont désintéressés et relèvent plutôt de l’associatif.
Le cas échéant, si l’objet laisse entendre que l’organisateur souhaite en tirer des bénéfices, le statut d’entreprise devient plus intéressant.
Alors… association ou entreprise ?
La meilleure réponse se tient dans la logique de votre événement. S’il a lieu de manière ponctuelle, comme c’est le cas des festivals et des événements annuels, il sera plus intéressant de penser au statut associatif. Si nous parlons de plusieurs événements récurrents qui engendrent de réels bénéfices et qui nécessitent d’employer des personnes, il sera plus intéressant de se tourner vers l’entreprise.
